Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Koris Digital (entreprise individuelle exploitée par Ndeye Maty Diaw, SIRET 98906005800017, ci-après « le Prestataire ») et tout client ayant souscrit à la prestation de création de boutique e-commerce (ci-après « le Client »).

Article 2 — Prestation

Le Prestataire propose la création et la mise en ligne d'une boutique e-commerce fonctionnelle dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la validation du profil du Client et de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, visuels, informations produits).

Article 3 — Tarifs

La prestation est proposée aux tarifs suivants, toutes taxes comprises (TVA non applicable — art. 293 B du CGI) :

• 500 € en une seule fois
• 2 × 250 € sans frais
• 3 × 167 € sans frais

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la candidature.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via le lien de paiement sécurisé communiqué après acceptation de la candidature. Aucune prestation ne commence avant réception du premier paiement.

Article 5 — Délai de livraison

Le délai de 7 jours ouvrés commence à courir à la date de réception du paiement et de l'ensemble des éléments fournis par le Client. Tout retard dans la transmission des éléments entraîne un report du délai de livraison à due concurrence.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation. Le Client en est informé lors de la confirmation de commande.

En dehors de ce cas, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, par email à contact@korisdigital.com.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir l'ensemble des éléments nécessaires (textes, visuels, informations produits) dans les délais convenus
• Être disponible pour les échanges nécessaires à la bonne réalisation de la prestation
• S'assurer que les contenus fournis ne violent aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers

Article 8 — Responsabilité

Koris Digital s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Koris Digital ne peut être tenu responsable des résultats commerciaux obtenus par le Client après livraison de la boutique, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du site livré.

Article 9 — Propriété intellectuelle

À compter du règlement intégral de la prestation, le Client acquiert les droits d'usage sur les éléments créés spécifiquement pour son projet. Les outils, méthodes et composants génériques développés par Koris Digital restent la propriété exclusive du Prestataire.

Article 10 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lyon.